Par la signature du formulaire par les donneurs d’ordre et sa transmission à Inspire 529, la commande devient juridiquement contraignante. Inspire 529 se réserve le droit d’annuler la commande si :

(1) la personne signataire n’est pas autorisée à conclure des contrats au nom des donneurs d’ordre,

(2) le formulaire de commande a été modifié (à l’exception du remplissage des champs prévus et de la signature), ou

(3) le formulaire est incomplet ou non signé.

En signant cette confirmation de commande, les donneurs d’ordre acceptent également qu’Inspire 529 soit autorisée à mentionner leur organisation comme référence sur son site web, et à utiliser leur logo à des fins de documentation, tant en format numérique qu’imprimé, sans accord préalable supplémentaire.

Le formulaire de commande ne constitue pas une facture. Pour les mandats récurrents, sauf accord contraire, une facture distincte sera émise trimestriellement. Dans tous les autres cas, une facture sera envoyée avant la prestation et devra être réglée dans les 30 jours suivant sa réception. En cas d’annulation du contrat par les donneurs d’ordre avant la prestation prévue et après la signature de l’offre, ces derniers s’engagent à prendre en charge 50 % des coûts estimés ci-dessus. En complément du prix global convenu, les conditions suivantes s’appliquent :

Frais de location, de restauration et de matériel

Dans le cadre des prestations proposées par Inspire 529, les frais liés aux locaux, au catering et au matériel nécessaire sont à la charge des donneurs d’ordre. Les frais de matériel couvrent tous les éléments physiques ou numériques requis pour la réalisation de la mission. Tous les frais externes engagés, sauf disposition contraire, seront remboursés par les donneurs d’ordre. Inspire 529 refacturera l’ensemble des dépenses avancées sur la base des justificatifs, sans majoration.

Frais de déplacement et de repas

Les donneurs d’ordre assument tous les frais de déplacement et de repas liés à la mission. Aucun frais ne sera facturé pour les déplacements à l’intérieur de la ville de Lausanne. Les déplacements se feront par les transports publics, dans la mesure où cela est possible selon la mission. Si le lieu de la mission nécessite un déplacement en voiture, il sera facturé à un tarif forfaitaire de CHF 0.70/km (hors TVA). Si le déplacement en voiture est nécessaire pour des raisons de transport de matériel, il sera facturé à un tarif forfaitaire de CHF 1.20/km (hors TVA). En cas de déplacement nécessaire par avion, les frais de réservation seront à la charge des donneurs d’ordre, sauf accord contraire. 

Frais d’hébergement

Les donneurs d’ordre prennent en charge les frais d’hébergement en chambre individuelle pour Inspire 529 :

1. La veille de la mission :• si le lieu de la mission se trouve à 2 heures de Lausanne et que la présence d’Inspire 529 est requise avant 10h00.• si le lieu de la mission se trouve entre 2 et 4 heures de Lausanne et que la présence est requise avant 13h00.• si le trajet de Lausanne au lieu de la mission dépasse 4 heures, quelle que soit l’heure de présence requise.
2. Lors de missions sur plusieurs jours, pendant toute la durée de présence requise.
3. Le soir de la mission de conseil :• si le lieu de la mission se trouve à 2 heures maximum de Lausanne et que la présence d’Inspire 529 est requise après 22h00.• si le lieu de la mission se trouve entre 2 et 4 heures de Lausanne et que la présence est requise après 19h00.• si le trajet retour vers Lausanne dépasse 4 heures, quelle que soit l’heure de présence requise.

Dispositions finales

Si certaines dispositions de ces conditions générales s’avèrent invalides ou deviennent caduques, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Une disposition valide se rapprochant au mieux de l’objectif économique de la clause invalide lui sera substituée. Le siège d’Inspire 529 est à Zurich, Suisse. Le for juridique, dans la mesure autorisée par la loi, est celui du siège d’Inspire 529